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Les Conditions Générales de Vente de Claude Reynier Vidéo Films

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les prestations et services que Claude Reynier Vidéo Films 3 avenue des Bois – 91190 Gif sur Yvette, exerçant son activité sous la dénomination Claude Reynier Production, met à la disposition du CLIENT.

La signature par le CLIENT d’un devis produit par Claude Reynier Vidéo Films implique l’acceptation sans réserve des conditions générales et particulières de vente auxquelles il se réfère.

Conditions Générales de Vente Claude Reynier Vidéo Films :

 

Entre les soussignés : 

SARL Claude Reynier Vidéo Filmsdont le siège social est situé : Claude Reynier Vidéo Films 3 avenue des Bois – 91190 Gif sur Yvette
APE: 5911B – SIRET: 378656318 00029 – N° TVA Intercommunautaire: FR 26 378656318
Représentée par Christiane Reynier, en sa qualité de gérante.
Ci-après dénommé: Claude Reynier Production/LE PRESTATAIRE
D’une part ;

Et le souscripteur : 
Le CLIENT, signataire d’un devis produit par Claude Reynier Vidéo Films stipulant les prestations de Claude Reynier Production, ci-après dénommé : LE CLIENT/L’ORGANISATEUR
D’autre part.

 

Objet du contrat


Claude Reynier Production/LE PRESTATAIRE disposant du droit de représentation en France du (des) spectacles, de(s) animations artistiques, ou autres activités indiqués sur le devis.
Les conditions générales de vente Claude Reynier Vidéo Films ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LE PRESTATAIRE met à la disposition du CLIENT/L’ORGANISATEUR le droit d’exploiter le(s) spectacles, le (s) animations artistiques, ou autres activités, figurant sur le devis.

La signature par le CLIENT/L’ORGANISATEUR d’un devis produit par Claude Reynier Vidéo Films implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente et particulières auxquelles il se réfère.
Les caractéristiques de chaque prestation sont stipulées sur ce devis et font office de cahier des charges.
Les présentes conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme liant les parties au contrat Claude Reynier Production, à quelque titre que ce soit, sans que :

LE CLIENT/L’ORGANISATEUR, le cas échéant représenté par une personne compétente et dûment habilitée à cette fin, ait accepté par sa signature, électronique ou sur le présent document, les présentes conditions de vente, générales et particulières.
Claude Reynier Production/LE PRESTATAIRE ait définitivement accepté le présent document signé par le CLIENT/L’ORGANISATEUR.

Toute commande passée par le CLIENT/L’ORGANISATEUR à Claude Reynier Vidéo Films est formalisée par la production d’un devis récapitulant les caractéristiques de l’offre Claude Reynier Production.

Le devis devra être imprimé, rempli et recevoir la signature du CLIENT/L’ORGANISATEUR et être retourné, à Claude Reynier Vidéo Films par courrier, accompagné de son acompte ou règlement. L’offre reçoit alors acceptation définitive du devis par Claude Reynier Production.

Il prend valeur de contrat et constitue un engagement ferme de la part de Claude Reynier Production/LE PRESTATAIRE comme de la part du CLIENT/L’ORGANISATEUR.
Les commandes ne sont plus susceptibles de modification ou même d’annulation après acceptation par Claude Reynier Vidéo Films du devis signé par le CLIENT/L’ORGANISATEUR.

Claude Reynier Vidéo Films ne reconnaît en aucun cas les éventuelles Conditions Générales des CLIENTS, qu’elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de Claude Reynier Production. Toute clause contraire est réputée non-écrite.
Claude Reynier Vidéo Films est autorisé à modifier le contenu des présentes conditions générales de vente, sous réserve de notifier au CLIENT/L’ORGANISATEUR l’existence de cette modification et la date de sa prise d’effet, en l’invitant à prendre connaissance du nouveau texte des conditions générales de vente, disponible en ligne. L’accord du CLIENT/L’ORGANISATEUR sera réputé acquis à défaut d’opposition écrite dans les trente (30) jours suivant cette notification, ce qui entraînera l’entrée en vigueur immédiate et automatique des conditions générales de vente modifiées, à l’expiration de ce délai, ou à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée par Claude Reynier Vidéo Films dans le cadre de la notification susvisée.

 

Représentation


La date, le lieu précis et les horaires sont renseignés directement par le CLIENT/L’ORGANISATEUR lors de la création du devis.

 

Moyens de paiement et règlements


Sauf dispositions particulières, le règlement des prestations sera effectué par virement, ou chèque à l’ordre d’Claude Reynier Vidéos Films aux conditions indiquées sur le devis.

 

Conditions Générales


Le PRESTATAIRE fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En sa qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. 

Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utiles, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.

Le CLIENT/L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux chargements, déchargements, aux montages et démontages et au service des représentations. Il assurera en outre le service d’ordre général du lieu, location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel.

Le lieu de spectacle sera mis à la disposition des artistes, le jour de la représentation, pour réaliser un filage, une balance son et un calage lumière, si nécessaire.

Dans la mesure du possible, des loges seront mises à disposition des artistes à proximité du lieu de représentation, comportant lavabos, miroirs, chaises, tables et portants en quantité suffisante. Une collation y sera disposée dès l’arrivée des artistes, comprenant nourritures et boissons en qualité et quantité suffisantes.

 

ASSURANCES


Le PRESTATAIRE déclare avoir une Responsabilité Civile Professionnelle GAN Eurocourtage auprès du Cabinet DIOT, 40 rue Laffitte, 75307 Paris, renouvelable par tacite reconduction.

Le CLIENT/L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.

Le CLIENT/L’ORGANISATEUR assurera le gardiennage des instruments, véhicules et matériels des artistes de leur arrivée à leur départ. Un garage ou parking gardé sera mis à disposition pour les véhicules des artistes, en particulier durant la nuit.

Tout le matériel est sous l’entière responsabilité du CLIENT/L’ORGANISATEUR en cas de détérioration, vol, incendie.

En cas de conditions météorologiques qui rendraient impossible ou dangereuse la tenue du spectacle, ou dommageable pour tout ou partie du matériel artistique, le CLIENT/L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRESTATAIRE l’intégralité de la somme prévue au contrat.

 

Résiliation ou suspension du contrat


Le présent engagement ne pourra être dénoncé de part et d’autre sans indemnité d’aucune sorte que dans les cas suivants : guerre, inondations, deuil national, maladie dûment constatée d’un artiste interprète irremplaçable, décès dûment constaté d’un parent proche d’un interprète irremplaçable, et d’une façon générale dans tous les cas de force majeure tels qu’ils sont définis par les coutumes et les lois découlant de « circonstances imprévisibles et insurmontables ».

Dans le cas de retard à l’arrivée des artistes, retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté du PRESTATAIRE (intempéries, grèves, trafic, retard de compagnies aériennes), le CLIENT/L’ORGANISATEUR devra utiliser toutes les ressources pour maintenir le spectacle à l’arrivée des artistes.

Le spectacle ne pourra être annulé sans l’accord écrit du PRESTATAIRE.

Enfin, si aucune solution amiable de report ou de remplacement n’est trouvée :

Toute annulation du fait du CLIENT/L’ORGANISATEUR entrainerait pour ce dernier l’obligation de verser au PRESTATAIRE une indemnité égale au montant de la facture mentionnée, à titre de clauses pénales forfaitaires et irréductibles, sans préjudice d’éventuel autres recours pour faire valoir des droits et/ou des dommages subis par l’autre partie.

Toute annulation du fait du PRESTATAIRE entraînerait pour ce dernier l’obligation de verser au CLIENT/L’ORGANISATEUR une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés dont le montant ne saurait être supérieur au montant de la facture mentionnée.

Contrat technique


Certains spectacles ou autres activités sont liés à des contraintes techniques. Le PRESTATAIRE fournit alors un contrat technique au CLIENT/L’ORGANISATEUR. Ce contrat technique devra être impérativement retourné et signé par le CLIENT/L’ORGANISATEUR.

Toute modification des conditions d’accueil devra être impérativement signalée au PRESTATAIRE.

Le non respect du contrat technique entraînerait l’annulation du contrat à la charge du CLIENT/L’ORGANISATEUR.

 

Attribution de Juridiction


Tous les contrats et les présentes conditions seront régis et interprétés conformément au droit français et le client accepte par les présentes de soumettre tous les litiges a la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evry.

 

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